Politique de protection des données

Les données personnelles que nous collectons

Nous collectons uniquement les données personnelles dont nous avons besoin. Si vous choisissez de ne pas fournir les informations nécessaires, nous pourrions ne pas être en mesure de mener à bien nos missions et cela pourrait avoir un impact sur le service que nous vous rendons ou votre produit.

Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire de l’un de nos canaux hors ligne (ex. : formulaires de demande, téléphone et e-mail) ou lorsque vous utilisez notre site internet ou, le cas échéant, des services en ligne que nous mettrions à votre disposition.

Outre la gestion de nos produits financiers et d’investissement, nous collectons également des données personnelles dans le cadre d’autres activités, par exemple si vous :

• travaillez avec nous à titre de fournisseur ou de prestataire de services ;
• faites partie de notre processus de demande de propositions (RFP) pour faire une offre pour de nouveaux projets ;
• visitez un bureau ou vous inscrivez pour assister à un événement que nous organisons ou sponsorisons ;
• nous êtes présenté(e) par des tiers à des fins de marketing légitimes ; ou
• participez à un concours que nous organisons ou sponsorisons.

Nous pouvons également être amenés à demander ces données personnelles aux personnes autorisées à agir en votre nom.

Bien que la plupart des données personnelles que nous collectons concernent la personne souscrivant à un produit (ou les personnes qui souscrivent conjointement), il peut arriver que nous ayons besoin d’obtenir des informations sur des tiers.
Exemples courants :

• nous pouvons avoir besoin de collecter des données personnelles de tiers autorisés à agir au nom d’un client. Il peut s’agir d’un avocat ou (dans le cas d’un investisseur personne morale) d’autres personnes qui travaillent pour cet investisseur ou sont autrement autorisées à le représenter à quelque titre que ce soit ;
• lorsque nous investissons dans des biens, nous collectons des renseignements sur le propriétaire du bien que nous prévoyons d’acquérir, notamment dans le but de remplir nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ; nous collectons également des données sur la ou les personnes auxquelles ce bien est loué ou qui résident dans le bien (ou, lorsque le locataire est une organisation, sur les membres clés de cette organisation tels que ses administrateurs ou associés) ;
• lorsque nous mettons des produits financiers à la disposition d’un emprunteur, il se peut que nous devions collecter des données personnelles sur l’emprunteur. Lorsque des produits financiers sont mis à la disposition d’une organisation, il se peut que nous devions collecter des données à caractère personnel sur les membres clés de cette organisation, tels que ses administrateurs, actionnaires, associés et/ou propriétaires effectifs et des informations sur les garants, le cas échéant ;
• lorsque nous établissons des relations avec des fournisseurs, il se peut également que nous devions collecter des données personnelles sur les administrateurs, les actionnaires, les associés et/ou les propriétaires effectifs/, ainsi que des renseignements sur les garants, le cas échéant.

Si vous fournissez des données à caractère personnel sur un tiers, vous devez en aviser formellement celui-ci et vous assurer qu’il soit satisfait des données fournies à notre société.

Nous traitons ces données personnelles conformément à la présente Politique de protection des données. Nous vous prions donc d’encourager les personnes concernées à lire cette Politique si elles souhaitent en savoir plus.

Les données personnelles collectées par le biais d’intermédiaires et de tiers

De nombreux clients investissent dans nos produits par l’intermédiaire d’un conseiller financier ou de l’un de nos partenaires commerciaux et, ce faisant, ceux-ci peuvent nous fournir des données personnelles sur ce client. D’autres tiers (avocats, fiduciaires, membres de la famille, etc.) sont également susceptibles de nous communiquer des données à caractère personnel. Il est de leur responsabilité de prévenir la personne dont les données sont partagées qu’ils nous les fournissent, et de leur demander la permission si nécessaire.

Selon le produit, nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel au conseiller financier qui vous a aidé à investir dans nos produits ou qui est partie prenante dans votre investissement.

Transfert de données à des organisations avec lesquelles nous travaillons

Nous transférons parfois des données à caractère personnel avec des tiers de confiance qui travaillent avec nous dans la distribution de nos produits et services, ou pour remplir nos obligations légales et réglementaires, notamment :

• les partenaires commerciaux et les agents de transfert qui nous aident à organiser et à administrer nos produits ;
• les avocats et les sociétés de services professionnels qui nous aident à effectuer des contrôles de diligence raisonnable dans le cadre de l’organisation de nos produits et qui nous fournissent un soutien juridique relatif à nos produits ou en cas de litige ;
• des fournisseurs de services externes et internes, qui interviennent au soutien de nos systèmes informatiques, de la gestion immobilière, du marketing ou d’autres processus opérationnels ;
• des organismes de lutte contre la fraude pour effectuer des vérifications d’identité, détecter et prévenir la fraude et lutter contre la criminalité financière ;
• les organismes de régulation qui réglementent notre mode de fonctionnement ;
• les bourses d’investissement, les systèmes de règlement et les banques, les chambres et organismes de compensation et les dépositaires de titres ;
• les prestataires de services bancaires, les fournisseurs de systèmes et de services de traitement des paiements, les services de messagerie et les services de correspondants ;
• les fournisseurs de données et d’informations relatives aux prix des parts, des titres et des investissements, aux taux de change, aux taux d’intérêt, aux opérations sur titres, aux données sur les revenus et les impôts et aux notations de crédit.

Vous pouvez nous contacter, selon les modalités précisées par la présente politique, pour en savoir plus sur ce transfert de vos données personnelles.

L’utilisation de ces données personnelles pour améliorer nos produits et services

Nous collectons des informations par le biais de cookies et d’autres technologies similaires (par exemple, des balises pixel ou des liens) lorsque vous visitez notre site Internet. Ces outils sont utilisés soit par nous-mêmes, soit par des fournisseurs de services tiers, soit par les deux à la fois pour améliorer nos produits et services, ainsi que leurs fonctionnalités et performances, mais aussi pour rendre plus pertinente la publicité. Par exemple, nous utilisons certains de ces outils pour vous éviter de saisir à nouveau vos coordonnées chaque fois que vous visitez notre site Internet, ce qui nous permet de vous offrir nos services dans la langue que vous préférez.

Nous pouvons également collecter des informations sur votre utilisation d’autres sites Internet afin de fournir une publicité qui, selon nous, pourrait être pertinente pour vous, ainsi que pour améliorer nos propres produits et services, sans oublier les fonctionnalités et les performances de notre site Internet.

Pour en savoir plus sur ces technologies et sur la façon dont vous pouvez utiliser les paramètres de votre navigateur pour gérer vos réglages de confidentialité, consultez notre Politique en matière de cookies.

Lorsque vous investissez directement dans notre produit en tant que particulier

Nous collectons alors vos coordonnées, les données relatives à votre identité ainsi que les données de paiement. Nous avons besoin de ces informations pour organiser et administrer votre investissement et votre compte auprès de notre entreprise. Nous avons également besoin de ces informations pour vérifier votre identité et empêcher une fraude.
Nous collectons ces informations lorsque vous nous en faites la demande en remplissant et en soumettant le formulaire, qui peut être téléchargé à partir de notre site Internet ou envoyé par courrier sur demande.
En fonction du type d’investissement que vous recherchez, nous pouvons avoir besoin des données supplémentaires, telles que l’origine du patrimoine/des fonds, afin de nous conformer aux contrôles réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
L’administration de votre produit d’investissement implique de vous fournir un service client en continu, de vous accompagner lorsque vous souhaitez effectuer des investissements supplémentaires, de modifier vos investissements actuels ou de répondre à toutes vos questions concernant votre investissement existant.
Veuillez noter que nous ne collectons, n’utilisons, ni ne transférons d’informations relatives à des clients de plateforme d’investissement. Les fournisseurs/les plateformes d’investissement sont responsables de traitement de toutes les données à caractère personnel que vous leur communiquez. Si vous êtes client auprès de l’un de ces fournisseurs/de l’une de ces plateformes, veuillez-vous reporter à leur Politique de protection des données ou tout document équivalent.

Informations importantes

Cela implique de divulguer vos données à caractère personnel à des agences de crédit qui effectuent des recherches vous concernant en notre nom. Nous travaillons avec des organismes de lutte contre la fraude et des agences de crédit réputés pour détecter et prévenir les pratiques frauduleuses et lutter contre la criminalité financière afin de respecter nos responsabilités réglementaires. Pour en savoir plus, consultez la section concernant les agences de crédit et les organismes de prévention de la fraude.

Lorsque vous investissez dans notre produit en tant que client institutionnel ou "wholesale"

Nous collectons alors les coordonnées et les données d’identité des avocats, administrateurs, associés, signataires autorisés, bénéficiaires effectifs et autres contacts pertinents au sein de votre organisation qui sont autorisés à vous représenter, afin d’établir une relation avec vous. Nous collectons également des informations sur votre organisation, telles que le nom commercial, le nombre d’employés et la nature de votre entreprise. Nous collectons ces informations afin de gérer votre produit d’investissement. Nous utilisons également ces informations pour effectuer les vérifications KYC (Know Your Customer) requises dans le cadre des contrôles imposés par la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB) et de prévention contre la fraude.

Informations importantes

Cela implique la divulgation des données à caractère personnel fournies aux agences de crédit qui effectuent des recherches en notre nom. Nous travaillons avec des organismes de lutte contre la fraude et des agences de crédit réputés pour détecter et prévenir les pratiques frauduleuses et lutter contre la criminalité financière afin de respecter nos responsabilités réglementaires. Pour en savoir plus, consultez la section concernant les agences de crédit et les organismes de prévention de la fraude.

Lorsque vous interagissez avec nous en qualité de courtier ou conseiller financier

Nous collectons alors des coordonnées et des données d’identité, ainsi que des informations professionnelles, auprès de vous et des membres clés de votre organisation. Nous collectons ces informations pour toute ouverture d’un compte de conseiller/courtier, pour continuer à exploiter tout compte, organiser et gérer les investissements de vos clients. Pour effectuer les vérifications KYC (Know Your Customer) requises par les contrôles de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB) et pour éviter toute fraude, nous vérifions votre identité en tant que courtier ou conseiller financier et l’identité des membres clés de votre organisation, tels que les administrateurs et/ou associés.
Au cours de nos échanges, vous serez également susceptible de nous fournir des données à caractère personnel de clients que vous nous présentez. Il vous incombe (i) de collecter ces informations de manière légale et (ii) de vous assurer que la divulgation de ces données à caractère personnel est autorisée.

Informations importantes

Nous utilisons les données à caractère personnel et professionnelles que vous avez fournies ainsi que les informations que nous avons obtenues auprès d’autres sources, telles que des agences de crédit. Cela implique la divulgation des données à caractère personnel fournies aux agences de crédit qui effectuent des recherches en notre nom. Nous travaillons avec des organismes de lutte contre la fraude et des agences de crédit réputés pour détecter et prévenir les pratiques frauduleuses et lutter contre la criminalité financière afin de respecter nos responsabilités réglementaires. Pour en savoir plus, consultez la section concernant les agences de crédit et les organismes de prévention de la fraude.