Informations réglementaires

Textes législatifs, réglementaires et déontologiques

Les obligations des Prestataires de Services d’Investissement sur la base desquelles les politiques et procédures du groupe Ofi Invest ont été adaptées sont principalement issues des textes suivants :

  • Les textes d’origine réglementaire (et notamment le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers - AMF) sont disponibles sur : www.amf-france.org.
  • Les textes d’origine législative (et plus particulièrement les articles du Code Monétaire et Financier) sont disponibles sur : www.legifrance.gouv.fr.
  • Les textes d’origine européenne sont disponibles sur : www.europa.eu.